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Éditeur

Le service Vigicréance est édité par Velyria, entreprise individuelle de Guillaume Micallef.
SIREN 841 873 227.
34 avenue de Plaisance, 28000 Chartres, France.
E-mail : contact@velyria.fr
Site : velyria.fr
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Directeur de la publication

Guillaume Micallef.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. cloudflare.com

Nature du service

Vigicréance recherche, dans les annonces publiques du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) qui concernent les entreprises indiquées par l'utilisateur, et prépare un modèle de lettre de déclaration de créance.

Vigicréance fournit un modèle d'aide et non un conseil juridique. Les informations sont extraites automatiquement de textes publiés par les greffes et peuvent être incomplètes ou mal découpées : l'utilisateur vérifie le destinataire, les montants et la date limite avant tout envoi, et reste seul responsable de sa déclaration. Pour une créance importante ou contestée, il est recommandé de consulter un avocat.

Sources des données

BODACC : Direction de l'information légale et administrative (DILA), jeu « Annonces commerciales », données ouvertes sous Licence ouverte. Identité des entreprises : API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr). Vigicréance n'est affilié ni à la DILA, ni aux greffes, ni aux mandataires judiciaires.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et le logo de Vigicréance sont la propriété de Velyria. La police Figtree est distribuée sous licence SIL Open Font License.

Données personnelles

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