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Exemple réel : (redressement judiciaire publié le 25 septembre 2026).
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Comment lire le résultat
- À déclarer : un jugement d'ouverture (ou une résolution de plan) a été publié. Déclarez votre créance avant la date affichée.
- À vérifier : conversion ou reprise d'une procédure. Si vous avez déjà déclaré, rien à refaire.
- Délai dépassé : seul le relevé de forclusion reste possible, dans les 6 mois de la publication.
- Information : plan, clôture, dépôt de l'état des créances. Aucune déclaration ouverte par ce jugement.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative, données ouvertes (Licence ouverte). Les annonces peuvent être publiées quelques jours après le jugement.